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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Description du Service

Mission de Localnord :

Localnord propose une plateforme permettant de gérer et d’optimiser les fiches d’établissement Google.

Services et fonctionnalités :

Forfait Essential :

  • Programmez de manière illimitée les photos et les Google Posts.
  • Créez des Google Posts en 15 secondes grâce à l’IA.
  • Répondez aux avis Google avec l’IA.
  • Automatisez vos réponses aux avis avec l’IA.
  • Suivez les positions de vos fiches Google.
  • Tarif : 24 € par établissement/mois.

Forfait Advanced :

  • Tout ce qui est inclus dans le forfait Essential.
  • Génération de Google Post automatisé.
  • Répondez en un clic à tous vos anciens avis Google.
  • Envoyez des demandes d’avis via SMS.
  • Signalement automatique des avis de moins de 3 étoiles.
  • Protection contre les modifications non autorisées.
  • Accompagnement personnalisé par un expert Google.
  • Tarif : 59 € par établissement/mois.

Forfait Agency :

  • Tout ce qui est inclus dans le forfait Advanced.
  • Accès au module de modification et de publication en masse.
  • Rapport sur les positions et les statistiques en marque blanche.
  • Audit illimité de Google My Business en marque blanche.
  • Tarif : sur devis (à partir de 19 € par mois, tarif dégressif).

Destinataires de la plateforme :


La plateforme Localnord est destinée aux particuliers et aux entreprises.

2. Inscription et Compte Utilisateur

Critères d’inscription :

  • Un compte Google est requis.

Informations requises :

  • Adresse e-mail.
  • Acceptation de la plateforme Localnord sur leur compte Google.

Restrictions d’âge :

  • Les utilisateurs doivent être âgés de 18 ans ou plus.

Récupération de compte :

  • Utiliser la fonctionnalité « mot de passe oublié » via la page de connexion ou contacter le support.

3. Utilisation de la Plateforme

Règles de conduite :

  • Respecter les règles de conduite établies.
  • Interdiction de spamming, de harcèlement et d’autres comportements nuisibles.

Comportements interdits :

  • Spamming.
  • Harcèlement.

Fonctionnalités premium :

  • Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs premium selon le forfait souscrit.

4. Contenu Utilisateur

Création et publication de contenu :

  • Les utilisateurs peuvent générer des publications Google et des réponses d’avis via l’IA pour les publier sur leur fiche d’établissement Google.

Règles sur le contenu généré par les utilisateurs :

  • Respect des droits d’auteur et modération appropriée.
  • Localnord se réserve le droit de résilier le contrat et de prendre des mesures légales en cas de violation des règles.

5. Propriété Intellectuelle

Contenus publiés par Localnord et utilisateurs :

  • Les utilisateurs conservent les droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’ils créent et publient sur Localnord.
  • Les utilisateurs accordent à Localnord une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite d’utilisation, de distribution, de reproduction, de modification, d’affichage public et de création d’œuvres dérivées de leur contenu. Cette licence prend fin lorsque l’utilisateur supprime son contenu de la plateforme.

Protection des marques et logos :

  • Localnord protège ses marques et logos avec l’aide d’avocats spécialisés.

6. Protection des Données Personnelles

Collecte et utilisation des données personnelles :

  • Localnord collecte uniquement l’e-mail, les informations du compte Google et les données des fiches d’établissement Google nécessaires pour effectuer des créations et des modifications via la plateforme.

Délégué à la protection des données (DPO) :

Droits des utilisateurs :

  • Droits d’accès : Accéder à leurs données personnelles.
  • Droits de rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes.
  • Droits de suppression : Demander la suppression de leurs données personnelles.
  • Droits à la limitation du traitement : Limiter le traitement de leurs données.
  • Droits à la portabilité des données : Recevoir leurs données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Droits d’opposition : S’opposer au traitement de leurs données.
  • Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage : Ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé.
  • Droit de retirer le consentement : Retirer leur consentement à tout moment.
  • Procédure d’exercice des droits : Contacter le service support à sav@localnord.fr.

Politique de cookies :

  • Cookies essentiels : Nécessaires pour le fonctionnement du site.
  • Cookies de performance : Utilisés pour améliorer le fonctionnement du site.
  • Cookies de fonctionnalité : Permettent de se souvenir des choix des utilisateurs.
  • Cookies de ciblage/publicité : Présentent des publicités pertinentes.
  • Cookies de réseaux sociaux : Permettent de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
  • Gestion et désactivation des cookies : Les utilisateurs peuvent accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur.

7. Paiements et Abonnements

7.1 Modes de paiement

  • Localnord propose des options de paiement simples et sécurisées pour ses utilisateurs. Les paiements des abonnements peuvent être effectués par :
    • Carte bancaire : Localnord accepte les principales cartes de crédit et de débit (Visa, MasterCard, American Express). Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée via notre partenaire de paiement, Stripe.
    • Toutes les transactions sont sécurisées par des protocoles de cryptage pour assurer la confidentialité et la sécurité des données financières des utilisateurs.

7.2 Gestion des abonnements et de la facturation

  • La gestion des abonnements et la facturation sont simplifiées grâce à un espace sécurisé, accessible via le tableau de bord utilisateur :
    • Espace sécurisé : Les utilisateurs peuvent gérer leur abonnement, consulter leurs factures, et mettre à jour leurs informations de paiement via un espace sécurisé. Cet espace est accessible après connexion à leur compte Localnord.
    • Partenaire de paiement : Localnord utilise Stripe, une solution de paiement reconnue et sécurisée, pour traiter toutes les transactions financières. Stripe garantit la protection des données de paiement et la conformité aux normes de sécurité PCI-DSS.

7.3 Politiques de remboursement et d’annulation

7.3.1 Politique de remboursement

  • Aucun remboursement après paiement : Une fois le paiement effectué, les abonnements ne sont pas remboursables. Cette politique s’applique quel que soit le forfait choisi (Essential, Advanced, Agency). Les utilisateurs sont invités à vérifier leur choix avant de finaliser leur achat.

7.3.2 Politique d’annulation

  • Annulation à tout moment : Les utilisateurs peuvent annuler leur abonnement à tout moment depuis l’espace « Abonnement » de leur compte. L’annulation peut être effectuée en suivant ces étapes :
    • Accéder à l’espace « Abonnement » : Connectez-vous à votre compte Localnord et naviguez vers la section « Abonnement ».
    • Sélectionner l’option d’annulation : Cliquez sur « Annuler l’abonnement » et suivez les instructions pour confirmer l’annulation.
    • Effet de l’annulation : L’annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Les utilisateurs continueront à avoir accès aux services jusqu’à la fin de cette période, après quoi leur compte sera rétrogradé au niveau gratuit ou désactivé, selon le cas.

7.3.3 Gestion des renouvellements

  • Renouvellement automatique : Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si l’utilisateur annule l’abonnement avant la date de renouvellement. Les utilisateurs recevront un rappel par e-mail avant le renouvellement automatique.
  • Mise à jour des informations de paiement : Les utilisateurs doivent s’assurer que leurs informations de paiement sont à jour pour éviter toute interruption de service. Ils peuvent mettre à jour ces informations à tout moment via l’espace sécurisé de gestion des abonnements.

7.4 Dispositions supplémentaires

  • Facturation transparente : Localnord fournit des factures détaillées pour chaque paiement, disponibles dans l’espace sécurisé de gestion des abonnements. Les utilisateurs peuvent télécharger leurs factures pour leurs dossiers personnels ou professionnels.
  • Support client : En cas de questions ou de problèmes liés aux paiements et aux abonnements, les utilisateurs peuvent contacter le support client de Localnord à sav@localnord.fr pour obtenir de l’aide.

8. Responsabilité et Garantie

8.1 Limitations de responsabilité

  • Localnord s’engage à fournir ses services avec un niveau de diligence raisonnable et à maintenir la plateforme opérationnelle. Cependant, Localnord ne peut garantir l’absence de dysfonctionnements ou d’interruptions. À cet égard, les limitations de responsabilité suivantes s’appliquent :

8.1.1 Responsabilité limitée pour le contenu

  • Localnord n’est pas responsable du contenu généré par les utilisateurs. Les utilisateurs sont entièrement responsables de leurs publications et des réponses générées via l’IA sur leurs fiches d’établissement Google. Localnord ne vérifie ni n’approuve les contenus avant leur publication. En conséquence, Local

nord décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de contenus inappropriés, illégaux ou offensants publiés par les utilisateurs.

8.1.2 Exclusion de garantie

  • Localnord ne garantit pas que la plateforme répondra aux attentes spécifiques des utilisateurs ou que son utilisation sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs. Les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Localnord exclut expressément toute garantie, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation.

8.1.3 Limitation de responsabilité pour les dommages

  • Dans la mesure permise par la loi, Localnord ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, de données ou d’usage, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser la plateforme. La responsabilité totale de Localnord envers les utilisateurs pour toute réclamation liée à l’utilisation des services sera limitée au montant total payé par l’utilisateur pour les services au cours des six mois précédant l’événement donnant lieu à la responsabilité.

8.2 Garanties utilisateur

  • Les utilisateurs garantissent qu’ils n’utiliseront pas la plateforme pour des activités illégales ou non autorisées. Ils s’engagent à indemniser et à dégager de toute responsabilité Localnord, ses dirigeants, employés et partenaires, de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats, émanant de tiers en raison de leur utilisation de la plateforme, de leur violation des CGV ou de toute loi ou des droits de tiers.

9. Résiliation et Suspension

9.1 Modalités de résiliation

  • Localnord se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la plateforme des utilisateurs en cas de violation des CGV. Les modalités de résiliation incluent :
    • Notification préalable : Localnord informera les utilisateurs de toute violation constatée et leur accordera un délai raisonnable pour remédier à la situation avant de procéder à la résiliation.
    • Résiliation immédiate : En cas de violation grave ou répétée des CGV, Localnord se réserve le droit de résilier immédiatement l’accès à la plateforme sans préavis.

9.2 Conséquences de la résiliation

  • En cas de résiliation, les droits et obligations des parties seront affectés comme suit :
    • Perte d’accès : Les utilisateurs perdront l’accès à leurs comptes et aux services de la plateforme. Les données et contenus de leurs fiches seront supprimés de la plateforme.
    • Retour au forfait gratuit : Après résiliation, le client retourne au forfait gratuit et ses fiches sont supprimées de la plateforme.

9.3 Suspension temporaire

  • Localnord peut suspendre temporairement l’accès à la plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de violation présumée des CGV. La suspension temporaire inclut :
    • Maintenance programmée : Les utilisateurs seront informés à l’avance des périodes de maintenance programmée via une newsletter hebdomadaire.
    • Mesures préventives : En cas de violation présumée des CGV, Localnord se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à la plateforme pour enquêter sur la situation. La suspension prendra fin dès que la violation sera résolue ou clarifiée.

10. Modification des CGV

10.1 Processus de modification

  • Localnord se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les modalités de modification incluent :
    • Notification préalable : Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des CGV par e-mail, au moins 30 jours avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
    • Acceptation des modifications : En continuant à utiliser la plateforme après la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV, les utilisateurs acceptent les modifications. Si les utilisateurs n’acceptent pas les nouvelles CGV, ils peuvent résilier leur abonnement conformément aux modalités de résiliation décrites dans la section 9.

10.2 Période de transition

  • Les utilisateurs auront une période de transition pour s’adapter aux nouvelles CGV. Cette période inclut :
    • Adaptation aux nouvelles conditions : Les utilisateurs peuvent ajuster leurs paramètres de compte ou leur utilisation de la plateforme en fonction des nouvelles CGV.
    • Possibilité de résiliation : Les utilisateurs peuvent choisir de résilier leur abonnement sans frais pendant la période de transition s’ils ne souhaitent pas accepter les nouvelles conditions.

10.3 Documentation des modifications

  • Localnord conservera une documentation des modifications des CGV et fournira un accès aux versions antérieures sur demande. Cette documentation inclut :
    • Historique des versions : Un historique des versions des CGV sera disponible pour consultation.
    • Accès sur demande : Les utilisateurs peuvent demander l’accès aux versions antérieures des CGV en contactant le support client à sav@localnord.fr.

11. Dispositions Diverses

11.1 Communication et notifications

  • Localnord utilise divers moyens pour communiquer avec les utilisateurs et leur fournir des informations importantes concernant la plateforme. Les modalités de communication incluent :
    • Site internet : Les informations et mises à jour importantes sont publiées sur le site internet de Localnord.
    • Plateforme Localnord : Les notifications et messages importants peuvent être affichés directement sur la plateforme.
    • E-mail : Localnord envoie des notifications et des mises à jour importantes par e-mail aux utilisateurs. Il est important que les utilisateurs maintiennent leurs informations de contact à jour pour recevoir ces communications.

11.2 Clause de médiation

  • Localnord privilégie la résolution amiable des litiges par e-mail. En cas de différend, les parties s’engagent à tenter de résoudre le litige de manière amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire. La procédure de médiation inclut :
    • Contact initial : Les utilisateurs doivent contacter le support client à sav@localnord.fr pour signaler le différend et tenter de trouver une solution amiable.
    • Médiation : Si le différend ne peut être résolu de manière informelle, les parties peuvent convenir de recourir à un médiateur tiers pour faciliter la résolution du litige.

11.3 Clause salvatrice

  • Si une disposition des CGV est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affecte pas les autres sections des CGV. Les modalités incluent :
    • Maintien des autres dispositions : Les autres dispositions des CGV resteront en vigueur et continueront à produire leurs effets.
    • Modification de la disposition invalide : Localnord peut modifier la disposition invalide ou inapplicable pour la rendre valide et applicable tout en respectant l’intention initiale des parties.

11.4 Accord complet

  • Les CGV remplacent tous les accords antérieurs entre les parties concernant l’objet des présentes. Les modalités incluent :
    • Accord intégré : Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre Localnord et les utilisateurs concernant l’utilisation de la plateforme.
    • Modifications futures : Toute modification ou renonciation aux CGV doit être faite par écrit et signée par les deux parties pour être valable.

12. Indépendance des Parties

12.1 Relation contractuelle

  • Les utilisateurs et Localnord agissent chacun en leur nom propre et ne sont pas considérés comme des partenaires, des agents ou des coentrepreneurs. Les modalités incluent :
    • Absence de relation d’agence : Les utilisateurs et Localnord n’agissent pas en tant qu’agents l’un pour l’autre et ne peuvent pas lier l’autre partie par leurs actes ou omissions.
    • Indépendance des parties : Chaque partie conserve son indépendance et n’a pas le droit de représenter l’autre partie ou de s’engager en son nom.

12.2 Responsabilité des utilisateurs

  • Les utilisateurs sont responsables de leur propre utilisation de la plateforme et des conséquences de leurs actions. Les modalités incluent :
    • Conformité aux lois : Les utilisateurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation de la plateforme.
    • Responsabilité individuelle : Les utilisateurs sont responsables de tout contenu qu’ils publient sur la plateforme et des interactions avec d’autres utilisateurs.