**Conditions Générales de Vente (CGV) de l’Agence Localnord**

—

**Article 1 : Préambule**

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre l’Agence Localnord (ci-après « la Société ») et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier du forfait « Business » proposé par la Société.

—

Article 2 : Prestations et Délais d’Exécution

2.1 Le détail des prestations incluses dans le forfait « Business » est défini dans le descriptif fourni par la Société. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ce descriptif avant la conclusion du contrat.

2.2 L’optimisation d’une fiche Google My Business prend un délai allant de 1 à 3 mois.

2.3 La gestion active de la fiche Google My Business du Client débutera dès le troisième jour suivant le rendez-vous de configuration effectué avec Robin.

—

**Article 3 : Prix et Paiement**

3.1 Le prix du forfait « Business » est fixé lors de la conclusion du contrat. Toute modification ultérieure du tarif ne pourra s’appliquer au Client qu’après son accord explicite.

3.2 Le paiement s’effectue mensuellement, par le moyen de paiement convenu lors de la signature du contrat. Tout retard de paiement entraînera la suspension des services et des pénalités.

—

Article 4 : Durée et Résiliation

4.1 Le contrat est conclu pour une durée d’un mois, renouvelable automatiquement. Le Client peut résilier le contrat à tout moment en envoyant un e-mail à la Société ou via la section « paramètres » de son espace client, avec un préavis de 15 jours avant la date d’expiration.

4.2 En cas de résiliation, aucun remboursement, même partiel, des sommes déjà versées ne sera effectué.

4.3 Si le Client oublie d’annuler son abonnement et que celui-ci est renouvelé, aucun remboursement ne sera effectué pour la période renouvelée.

—

**Article 5 : Limitation de Responsabilité**

5.1 La Société s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité se limite à une obligation de moyens.

5.2 La Société ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des services par le Client, de pertes éventuelles liées au référencement ou à la notoriété du Client, ou de tout autre préjudice indirect.

—

**Article 6 : Réclamations et Remboursements**

6.1 Toute réclamation doit être adressée à la Société par email dans un délai de 15 jours suivant la réalisation de la prestation incriminée.

6.2 Aucun remboursement ne sera effectué une fois le service fourni. Si le Client n’est pas satisfait de la prestation, la Société s’engage à revoir et ajuster la prestation sans frais supplémentaires pour le Client.

—

**Article 7 : Propriété Intellectuelle**

Tout contenu produit par la Société reste sa propriété exclusive. Le Client ne dispose que d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité à la durée du contrat.

—

**Article 8 : Confidentialité**

Les deux parties s’engagent à garder confidentiels les informations et données fournies par l’autre partie, sauf accord explicite ou obligation légale.

—

**Article 9 : Loi Applicable et Juridiction**

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

—

**Article 10 : Acceptation des CGV**

Le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes CGV et les accepte sans réserve en signant le contrat.